La responsabilité environnementale, maintenant !

Que signifie concrètement l'initiative ?

  • L'initiative exige ce qui devrait être une évidence : Que la Suisse n'utilise que les ressources naturelles nécessaires à la préservation des bases vitales de l'humanité.

  • Pour cela, nous avons besoin d'un changement fondamental de l'économie, loin de la recherche du profit des grands groupes et vers une économie où le bien-être de nous, les humains, et de l'environnement est au centre des préoccupations.

  • Pour cela, il faut une offensive de formation et la promotion d'emplois durables, ainsi que des investissements dans des infrastructures écologiques, par exemple des énergies renouvelables ou des voies piétonnes et cyclables.

  • Les groupes à but lucratif sont responsables d'une grande partie des dommages environnementaux. C'est pourquoi elles doivent maintenant prendre leurs responsabilités et apporter leur contribution financière à la transformation de l'économie et de la société.

  • La Suisse doit aligner son commerce et les pratiques de ses entreprises sur des principes écologiques et sociaux, y compris à l'étranger. En effet, une grande partie de l'empreinte carbone de la Suisse est générée hors du territoire national.

Avec cette initiative, nous avons beaucoup à gagner : Nous créons un avenir digne d'être vécu, qui offre plus de communauté, de temps et de proximité avec la nature, en vivant en harmonie avec les limites naturelles de la planète.

Le texte de l'initiative

Initiative populaire fédérale "Pour une économie responsable dans les limites de la planète (Initiative pour la responsabilité environnementale)"

La Constitution fédérale est modifiée comme suit :

Art. 94a Cadre de l'économie

  • Pour préserver notre environnement, nous devons utiliser nos ressources avec suffisamment d'économie pour qu'elles puissent se renouveler et émettre suffisamment peu de polluants pour que la nature puisse les décomposer. Si nous continuons à surexploiter notre environnement comme nous le faisons aujourd'hui, nous mettons en danger les bases de notre existence.

  • Cet alinéa règle la responsabilité du respect des objectifs. La Confédération et les cantons sont conjointement responsables. L'alinéa exige en outre explicitement que le passage à une économie respectueuse de la nature se fasse de manière socialement acceptable. Les mesures doivent être conçues de manière à ce que les personnes aisées et les grands groupes en particulier assument leur responsabilité comparativement plus grande.

Art. 197, ch. 13 13e disposition transitoire ad art. 94a (cadre de l'économie)

  • L'initiative considère la charge environnementale liée à la consommation, c'est-à-dire tout ce qui est produit par la consommation suisse, indépendamment du fait que ces biens et services soient produits en Suisse ou à l'étranger. Les limites planétaires, qui définissent la capacité de charge de notre planète, servent d'unité de mesure. De plus, cette disposition transitoire est contraignante. La Confédération et les cantons doivent garantir que les objectifs de l'initiative seront respectés 10 ans après l'adoption de l'article 94a.

  • Cet alinéa cite notamment six domaines dans lesquels la Confédération et les cantons doivent respecter des valeurs limites pour la pollution de l'environnement liée à la consommation. Parmi les limites mentionnées, quatre sont déjà dépassées à l'échelle mondiale (changement climatique, extinction des espèces et apport d'azote et de phosphore).

Questions & réponses sur le texte de l'initiative

  • Les scientifiques le disent clairement : en matière de lutte contre les crises environnementales, les dix prochaines années seront décisives.

    Nous n'aurions jamais dû dépasser les limites planétaires. Pour préserver nos propres bases vitales, nous devons agir rapidement et avec détermination. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons encore maîtriser la crise climatique et la disparition des espèces.

    L'argent et les technologies nécessaires à une transition écologique existent, seule la volonté politique fait défaut jusqu'à présent.

  • La lutte contre les crises environnementales est intrinsèquement sociale : la crise climatique non maîtrisée et la perte d'espèces ou de forêts tropicales entraînent bien plus de souffrances, de fuites et de coûts que la lutte contre ces problèmes.

    Notre initiative est en outre solidaire : nous demandons que la Suisse agisse rapidement afin que les pays plus pauvres aient plus de temps pour la transformation écologique et que les mesures prises en Suisse et à l'étranger soient socialement acceptables.